Le processus de demande de plaque d’immatriculation a été grandement simplifié grâce à l’option en ligne. Finies les longues files d’attente et les démarches fastidieuses en préfecture. Désormais, tout peut se faire depuis le confort de son domicile, avec une simple connexion internet.
Pour les automobilistes, cette modernisation garantit un gain de temps précieux. Il faut connaître les différentes étapes à suivre pour éviter toute erreur. De la préparation des documents nécessaires à la validation finale, chaque étape doit être réalisée avec précision afin de garantir le bon déroulement de la procédure.
Qu’est-ce qu’un mandat d’immatriculation ?
Le mandat d’immatriculation, parfois appelé procuration, joue un rôle central dans la gestion administrative liée à un véhicule. Ce document donne le pouvoir à un tiers, le plus souvent un professionnel habilité, de réaliser pour vous toutes les démarches requises pour obtenir le certificat d’immatriculation. Sous sa forme officielle, le mandat prend la forme du formulaire Cerfa 13757*03, à compléter et signer avec attention.
Ce que contient le mandat d’immatriculation
Quelques renseignements précis doivent figurer sur le mandat d’immatriculation. Voici les éléments principaux que l’on y retrouve :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule concerné,
- Les coordonnées et informations du propriétaire,
- Les coordonnées du professionnel mandaté.
La référence à l’article R 322-1 du Code de la route encadre cette procédure. Seul le propriétaire, ou un mandataire désigné dans les règles, peut obtenir le certificat d’immatriculation, ce qui permet d’éviter tout risque de fraude et de sécuriser les démarches pour toutes les parties prenantes.
À quoi sert-il et sous quelle loi s’applique-t-il ?
Impossible d’y échapper lors des démarches relatives à la carte grise : le mandat d’immatriculation devient vite incontournable, surtout si le propriétaire souhaite déléguer tout ou partie de la procédure à un professionnel. Le formulaire officiel Cerfa 13757*03 accorde une reconnaissance administrative et juridique inattaquable à l’opération. Des garagistes qui gèrent dix dossiers dans la même journée aux particuliers débordés, chacun gagne en fiabilité et en sérénité grâce à cette procuration réglementée.
Savoir dans quels cas le mandat d’immatriculation s’impose, et comment le rédiger sans erreur, apporte clarté et tranquillité dans la gestion du véhicule.
Comment obtenir un mandat d’immatriculation en ligne ?
Demander un mandat d’immatriculation depuis son ordinateur s’avère aujourd’hui d’une simplicité déconcertante. Encore faut-il s’entourer des bons outils, car seuls les sites bénéficiant d’un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public sont habilités à délivrer ce type de document.
Étape 1 : Sélectionner un prestataire agréé
Première étape, se rendre sur la plateforme numérique d’une entité reconnue et vérifiée. Certaines proposent une interface claire, un accompagnement réactif, et surtout la garantie des autorisations administratives requises. Ce critère ne tolère aucune approximation.
Étape 2 : Remplir le formulaire en ligne
Sur la plateforme, le formulaire spécifique au mandat attend d’être complété. Plusieurs documents devront être fournis pour enclencher le processus :
- Votre certificat d’immatriculation,
- La copie d’une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile récent,
- Le formulaire Cerfa 13757*03 rempli et signé.
Étape 3 : Validation et paiement
Une fois les documents soumis et le formulaire complet, il ne reste plus qu’à valider la demande. Le paiement s’effectue en ligne par un système de paiement sécurisé, facilitant la finalisation de la démarche.
Étape 4 : Réception du mandat
Après traitement, l’attestation officielle vous parvient par e-mail. Elle confirme que la gestion de votre procédure d’immatriculation a été confiée à un professionnel dûment habilité. Ce document doit être conservé ; il pourra être demandé lors d’un contrôle ou d’un suivi administratif ultérieur.
Comment remplir un mandat d’immatriculation étape par étape ?
Remplir un mandat d’immatriculation avec méthode écarte bon nombre de tracas. Par ce biais, vous déléguez l’immatriculation à un professionnel habilité, à travers le formulaire Cerfa 13757*03, comme le requiert l’article R 322-1 du Code de la route.
Étape 1 : Rassembler la liste de documents nécessaires
Avant de vous lancer, il est indispensable de réunir l’ensemble des pièces suivantes :
- Votre certificat d’immatriculation (la carte grise actuelle),
- Une copie de votre pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Le formulaire Cerfa 13757*03.
Étape 2 : Compléter le formulaire Cerfa 13757*03
La moindre inattention peut provoquer des délais. Il faut indiquer avec exactitude :
- Toutes vos informations personnelles en tant que propriétaire du véhicule,
- Les coordonnées du professionnel habilité qui vous représentera (nom, adresse, numéro SIRET),
- Le numéro d’immatriculation et le numéro VIN du véhicule.
Étape 3 : Signer le mandat
L’authenticité du mandat repose sur la double signature : celle du propriétaire et celle du mandataire professionnel. Faute de ces deux signatures, le dossier sera purement et simplement rejeté par l’administration.
Étape 4 : Transmettre le mandat
Une fois l’ensemble du dossier constitué et le mandat signé, transmettez toutes les pièces au professionnel habilité. Ce dernier se charge de procéder aux vérifications et d’adresser le dossier aux services d’immatriculation concernés.
En respectant ce cheminement, la demande de mandat d’immatriculation devient fluide et à l’abri des écueils. Résultat : votre véhicule est immatriculé dans les règles, sans allers-retours inutiles avec l’administration. La corvée papier se transforme alors en une simple formalité, au profit de votre tranquillité d’esprit.
